Bulletins et commentaires en droit disciplinaire, professionnel, immobilier et du travail
Bulletin de droit du travail
Bulletin de droit du travail de l'équipe Mercier Leduc du mois de septembre 2018
La prescription de 30 ans de la connaissance du préjudice lié à une infraction criminelle à caractère sexuel est-elle applicable au parent qui a fait défaut de protéger son enfant?
Commentaire sur la décision L. (E.) c. L. (G.) – par Sébastien Tisserand, LL.M, MBA
Bulletin de droit immobilier
Bulletin de droit immobilier de l'équipe Mercier Leduc pour le mois de juillet 2017
Bulletin de droit du travail
Bulletin de droit du travail de l'équipe Mercier Leduc du mois de juillet 2017
Adoption du projet de loi n° 98 modifiant le Code des Professions
Bulletin de droit professionnel publié en juin 2017 portant sur l'Adoption du projet de loi n° 98 modifiant le Code [...]
Les Barreaux peuvent sanctionner automatiquement les membres qui ne suivent pas le nombre d’heures de formation continue exigées
Décision de la Cour suprême sur l’autonomie des barreaux de sanctionner de façon automatique les membres qui ne suivent pas [...]