Jurisprudence de la semaine

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Commentaire, analyse et critique des décisions et arrêts jurisprudentiels récents.

Peine de mort professionnelle

By |2018-01-30T11:14:39+00:0030 janvier 2018|Non classé|

Lien vers la décision : Psychologues (Ordre professionnel des) c. Paquette (C.D. Psy., 2017-11-01 (culpabilité) et 2017-11-01 (sanction)), SOQUIJ AZ-51446505, 2017EXP-3520 Le syndic [...]

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Mise en demeure par texto?

By |2018-01-30T11:13:14+00:0030 janvier 2018|Non classé|

Lien vers la décision : Forget c. Gareau, 2017 QCCS 5428 Le demandeur s’adresse à la Cour pour obtenir la résolution [...]

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Un professionnel peut être tenu disciplinairement responsable pour un acte posé dans la sphère de sa vie privée

By |2018-01-15T14:07:16+00:0015 janvier 2018|Non classé|

Lien vers la décision : Comptables professionnels agrées (Ordre des) c. Sylvain Charron,  2017 CanLII 73288 (QC CPA) L’intimé fait une demande [...]

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