Marques de commerce2018-01-02T11:30:10+00:00

Marques de commerce

En ce domaine, le Cabinet voit à obtenir la confirmation de la disponibilité et à la réservation subséquente de marques de commerce. Ses agents de marque de commerce préparent les demandes d’enregistrements ou de renouvellements de marques de commerce et tous les autres procédures et documents requis en vertu de la Loi canadienne sur les marques de commerce. Également, le Cabinet avec l’aide de ses divers correspondants étrangers, offre à sa clientèle la possibilité de déposer des demandes d’enregistrement de marques de commerce et autres procédures requises par les autorités aux États-Unis et en Europe.

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