Bulletin de droit immobilier

AccueilBulletins et commentaires, Nouvelles

Bulletin de droit immobilier

Bulletin de droit immobilier de l’équipe Mercier Leduc pour le mois de juillet 2017

juillet 2017_DRT IMMO

By Mercier Leduc|2018-01-02T11:30:13-04:004 juillet 2017|Bulletins et commentaires, Nouvelles|Commentaires fermés

À lire également

Nouvelle obligation de divulguer les contrats de prête-nom

Nouvelle obligation de divulguer les contrats de prête-nom

24 juillet 2019
Bulletin de droit du travail

Bulletin de droit du travail

20 septembre 2018
J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents

J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents

28 septembre 2017
Objections: notion d’intérêt légitime important

Objections: notion d’intérêt légitime important

22 août 2017
La prescription de 30 ans de la connaissance du préjudice lié à une infraction criminelle à caractère sexuel est-elle applicable au parent qui a fait défaut de protéger son enfant?

La prescription de 30 ans de la connaissance du préjudice lié à une infraction criminelle à caractère sexuel est-elle applicable au parent qui a fait défaut de protéger son enfant?

15 août 2017