Mercier Leduc, Author at Mercier Leduc, s.e.n.c.r.l.

À propos de Mercier Leduc

Établi en 1981, le Cabinet d’avocats Mercier Leduc se consacre principalement à une clientèle d’affaires et de types professionnels institutionnels qui proviennent de diverses sphères d’activité économique, des secteurs tant privé que public et parapublic. Plus particulièrement, le Cabinet dessert des associations et des corporations professionnelles, certains de leurs membres ainsi que des entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que l’immobilier, le financement, la fabrication, le commerce de détail, les services, l’import-export, ainsi que des banques et autres institutions financières.

L’abus de procédure : un geste pouvant coûter très cher!

Par Mercier Leduc|2017-12-07T10:00:54-05:007 décembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Entrepreneur Minier Montali inc. c. Axor Construction Canada inc., 2017 QCCS 5053 La demanderesse, Entrepreneur Minier [...]

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Demande de préservation de la preuve en vertu des articles 20 et 251 C.p.c.

Par Mercier Leduc|2018-01-02T11:30:12-05:007 décembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Entreprises Importfab inc. c. Yves Levasseur et al, 2017 QCCS 5061 La Demanderesse s’adresse à la Cour pour [...]

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Applicabilité des articles 31 ou 32 C.p.c. comme fondement d’un appel d’un jugement en cours d’instance

Par Mercier Leduc|2018-01-02T11:30:12-05:007 décembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Mario Côté c. Sylvie Couture, 2017 QCCA 1806 Le requérant s’adresse à la Cour d’appel pour présenter une [...]

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Le prix de la discorde

Par Mercier Leduc|2017-12-07T09:51:00-05:0031 octobre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Peter Abou-Jaoudé c. Université Laval et al., 2017 QCCS 4141 (CanLII) Après qu’une cause contre eux [...]

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Immunité de l’État et de ses préposés

Par Mercier Leduc|2017-12-07T09:51:23-05:0017 octobre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers l'arrêt : Procureur général du Canada c. Daniel Thouin et al, 2017 CSC 46 (CanLII) La Cour suprême est appelée à [...]

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L’obtention d’un sursis et les quasi-irréductibles critères

Par Mercier Leduc|2017-10-13T15:05:19-04:0013 octobre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, local 503 c. Systèmes Techno-Pompes Inc., 2017 [...]

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Chacun à son mot à dire… sauf exception

Par Mercier Leduc|2017-10-13T15:07:53-04:0029 septembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., 2017 CSC 43 (CanLII) Dans cet arrêt de la Cour [...]

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Analyse de la portée du secret professionnel

Par Mercier Leduc|2018-01-02T11:30:12-05:0029 septembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : George Kalogerakis c. Commission scolaire des Patriotes, 2017 QCCA 1253 Dans cette affaire, la Cour d’appel doit [...]

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J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents

Par Mercier Leduc|2017-09-28T12:14:44-04:0028 septembre 2017|Colloques et conférences, Nouvelles|

Formation régionale des juges de la Cour du Québec présentée par Me Claude G. Leduc le 9 mai 2017 [...]

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À l’impossible nul n’est tenu

Par Mercier Leduc|2018-01-02T11:30:12-05:0028 septembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Heaslip c. McDonald, 2017 QCCA 1273 (CanLII) Dans cette affaire entourant l’impossibilité d’agir d’une partie [...]

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