Droit corporatif

En ce domaine, le Cabinet offre des services et conseils couvrant toutes les étapes d’opération des sociétés, de leur constitution jusqu’à leur dissolution, tels que les recherches et les réservations de dénominations sociales, l’incorporation, l’organisation, l’immatriculation provinciale et extra-provinciale des sociétés par actions, sociétés en commandite ou autres sociétés de personnes, l’obtention de numéros de taxes, la réorganisation et restructuration corporative, les modifications de statuts, le regroupement ou la fusion, le remaniement de capital, le roulement fiscal, l’acquisition ou la vente d’actions ou d’actifs et finalement, la tenue de leurs livres et registres corporatifs incluant le dépôt des déclarations et autres rapports annuels ou de mise à jour courante auprès des autorités provinciales et fédérales.

Également, le Cabinet voit à représenter les intérêts des actionnaires ou associés qu’il représente et rédige, selon la structure juridique, les conventions entre actionnaires et les conventions de sociétés en commandite et autres conventions entre porteurs.

Luc P. Mercier
Associé-fondateur
Danielle Patenaude
Associée
Avocate