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Mercier Leduc

About Mercier Leduc

Établi en 1981, le Cabinet d’avocats Mercier Leduc se consacre principalement à une clientèle d’affaires et de types professionnels institutionnels qui proviennent de diverses sphères d’activité économique, des secteurs tant privé que public et parapublic. Plus particulièrement, le Cabinet dessert des associations et des corporations professionnelles, certains de leurs membres ainsi que des entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que l’immobilier, le financement, la fabrication, le commerce de détail, les services, l’import-export, ainsi que des banques et autres institutions financières.

Applicabilité des articles 31 ou 32 C.p.c. comme fondement d’un appel d’un jugement en cours d’instance

By |2018-01-02T11:30:12+00:007 décembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Mario Côté c. Sylvie Couture, 2017 QCCA 1806 Le requérant s’adresse à la Cour d’appel pour présenter une [...]

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J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents

By |2017-09-28T12:14:44+00:0028 septembre 2017|Colloques et conférences, Nouvelles|

Formation régionale des juges de la Cour du Québec présentée par Me Claude G. Leduc le 9 mai 2017 [...]

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La prescription de 30 ans de la connaissance du préjudice lié à une infraction criminelle à caractère sexuel est-elle applicable au parent qui a fait défaut de protéger son enfant?

By |2017-08-15T15:58:23+00:0015 août 2017|Bulletins et commentaires|

Commentaire sur la décision L. (E.) c. L. (G.) – par Sébastien Tisserand, LL.M, MBA

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